Conditions générales d'utilisation du site Internet UXJobs.fr

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site UXJobs.fr (ci-après : le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Définitions

Services : désigne les services proposés gratuitement par UXJobs.fr, à savoir la publication d’annonces d’emplois dans le domaine du design.
Site : désigne l’entité en charge de la gestion des services d’UXJobs.fr.
Annonces : désigne le contenu proposé par les Contributeurs offrant une relation contractuelle de travail ou de prestation de service comme un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), un Contrat à Durée Déterminée (CDD), un contrat de freelance ou de prestation de service, ou encore un contrat de stage. Cette page contient le descriptif, des informations sur la société et un contact pour postuler.
Contributeurs : désigne les employeurs proposants une relation contractuelle de travail ou de prestation de service dans une Annonce comme un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), un Contrat à Durée Déterminée (CDD), un contrat de freelance ou de prestation de service, ou encore un contrat de stage
Visiteurs : désigne les personnes visitants le Site, pouvant consulter et postuler aux annonces des Contributeurs.
Utilisateurs : désigne l’ensemble des Contributeurs et des Visiteurs.

Mentions légales

Les Services sont exploités par Maurice SVAY, 4 square Vitruve, 75020 Paris.

Adresse postale : 4 square Vitruve, 75020 Paris
Adresse électronique : contact@uxjobs.fr

Accès au Site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal;

• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de dépôt d’Annonce pour les Contributeurs. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

Fonctionnement du Site pour l’Utilisateur

Le Contributeur publie une Annonce à partir du formulaire présent sur le Site. Le Contributeur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, à savoir : le titre de poste, le contenu de l’annonce, le type de contrat, l’adresse courriel de contact, le lieu de travail, la possibilité ou non pour le Visiteur postulant de travailler en télétravail, l’adresse courriel pour gérer l’annonce, le nom de l’entreprise et le site internet de l’entreprise. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Après le remplissage et l’envoi du formulaire de la part du Contributeur, l’Annonce est enregistrée. Le Site traite alors le formulaire et valide ou refuse l’Annonce. En cas de validation de l’Annonce, l’Annonce enregistrée est publiée entraînant automatiquement l’envoi d’un mot de passe au contributeur afin qu’il gère l’Annonce. Ce mot de passe est unique, et ne vaut que pour l’Annonce postée par le Contributeur. Si l’Annonce est refusée, l’Annonce n’est pas publiée et le Contributeur reçoit un courriel notifiant le refus de l’Annonce.

Le Contributeur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour les informations de son Annonce en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Contributeur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Annonce vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Contributeur l’engagent dès leur validation.

Le Contributeur peut accéder à tout moment à son Annonce après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter le Site aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Annonce a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Site le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. L’Annonce du Contributeur reste en page d’accueil du Site. Toute mise à jour de l’Annonce par le Contributeur entraine la réapparition de l’Annonce sur la page d’accueil, au même titre que lors de la création de l’Annonce.

Le Visiteur accède via le Site à la liste des Annonces proposées par les Contributeurs. Le Visiteur peut consulter des annonces en particulier, il accède dès lors aux détails de l’Annonce. Le Visiteur a accès à toutes les informations susvisées mises en lignes par le Contributeur dans la rédaction de son Annonce.

Le Visiteur peut également s’inscrire sur le Site par courriel à la réception régulière de courriels annonçants la parution de nouvelles Annonces.

Le Visiteur peut suivre la parution des nouvelles Annonces en s’abonnant au flux RSS du Site, ou à la page du Site présente sur le réseau social Twitter à l’adresse « @uxjobsfr ».

Services gratuits

Tous les Services présents sur le Site sont fournis à titre gratuit pour l’Utilisateur.

Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

1. que les données recueillies sur la plateforme et sur les équipements informatiques du Site font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

2. que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties,

Le Contributeur peut accéder à ces données dans son Annonce, en utilisant son adresse courriel de dépôt d’Annonce et son mot de passe.

Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à fournir au Site toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec le Site en vue de la bonne exécution des présentes.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit au Site qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du Site.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, des Contenus contrefaisants, des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit le Site contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que le Site pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser le Site de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts moraux du Site ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, le Site se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

1. suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
3. publier sur la plateforme tout message d’information que le Site jugera utile,
4. avertir toute autorité concernée,
5. engager toute action judiciaire

Responsabilité et garantie du Site

Le Site s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Le Site ne peut être tenu pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification au Site selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Site se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

Le Site décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Annonce du Contributeur celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Le Site s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, le Site se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, le Site ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Le Site ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Site au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (notamment les textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données). exploités par le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Site sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que le Site procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion à l’Annonce ou de la création de son Annonce.

Le Site est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de la plateforme. Elle s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Ces données sont destinées à permettre eau Site de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur.

Les informations collectées ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers, hormis le prestataire d’envoi de courriel qui se charge d’envoyer les nouvelles annonces aux Utilisateurs désireux d’être informés. Le Site efface les données suite à la suppression ou au terme de l’Annonce publiée.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante : contact@uxjobs.fr, ou d’adresser un courrier à Maurice SVAY, 4 square Vitruve, 75020 Paris.

Liens et sites tiers

Le Site est en partenariat avec la plateforme « Multiposting » (http://www.multiposting.fr/fr/). À ce titre, les Utilisateurs de la plateforme susvisé ont la possibilité sur option, en déposant une annonce sur cette plateforme, de faire apparaitre leur annonce sur le Site UXJobs.fr.

Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

Le Site n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Le Site n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le Contributeur peut à tout moment supprimer son Annonce sur la page de gestion de l’Annonce.

La suppression est effective immédiatement. Elle entraîne le retrait automatique de l’Annonce de l’Utilisateur.

Modifications

Le Site se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 avril 2016.